VOS DROITS SUR VOS DONNÉES
Si vous résidez dans l’UE, vous avez le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet pour les consulter, les modifier ou en demander la suppression. Vous avez également le droit de demander une copie des données que nous avons recueillies à votre sujet. Dans certaines situations, vous pouvez également demander la restriction ou l’arrêt du traitement ou du partage de vos données.
Si vous souhaitez faire une demande d’accès, de consultation ou de rectification des données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou veuillez remplir le formulaire disponible ici.
Si vous êtes un résident du Nevada, vous avez le droit de demander que nous restreignions ou cessions le transfert de vos données à des tiers dans certaines situations. Si vous souhaitez faire une demande pour restreindre la divulgation de vos données, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] ou veuillez remplir le formulaire disponible ici.
Pour vous aider à protéger votre vie privée et assurer votre sécurité, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations.
Droits d’accès des résidents de Californie : Si vous êtes un résident de Californie, à compter du 1er janvier 2020, vous disposez des droits décrits ci-dessous concernant vos données à caractère personnel :
Accès à des données précises et portabilité des données : Vous avez le droit de demander que nous vous communiquions certains renseignements sur la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel au cours des 12 derniers mois. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de données à caractère personnel, nous vous communiquerons ce qui suit, selon votre demande :
- les catégories et les données à caractère précises que nous avons recueillies à votre sujet ;
- les catégories de sources des données à caractère personnel que nous avons recueillies à votre sujet ;
- notre finalité commerciale pour la collecte ou la vente de ces données à caractère personnel ;
- les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces données à caractère personnel ; et
- si nous avons vendu ou divulgué vos données à caractère personnel à des fins commerciales, deux listes distinctes qui identifient : (a) les catégories de vos données à caractère personnel recueillies et vendues, et les catégories de tiers auxquels les données ont été vendues ; et (b) les catégories de vos données à caractère personnel qui ont été communiquées à des fins commerciales.
Toutefois, nous ne divulguerons pas les renseignements suivants en réponse à une demande d’accès : votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de permis de conduire ou tout autre numéro d’identification émis par les autorités publiques, votre numéro de compte financier, tout numéro d’identification médicale ou de santé, un mot de passe de compte, ou des questions ou réponses de sécurité en réponse à une demande de renseignements.
Demande de suppression : Vous avez le droit de demander que nous supprimions les données à caractère personnel que nous avons recueillies auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de données à caractère personnel et que nous aurons vérifié votre identité au moyen de notre processus de vérification à deux niveaux, nous supprimerons vos données à caractère personnel dans la mesure où la loi l’exige et à moins que la loi ne nous permette de les conserver ou ne nous oblige à le faire.
Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des données est nécessaire pour nous ou nos prestataires de services pour les motifs suivants :
- effectuer la transaction pour laquelle nous avons recueilli les données à caractère personnel, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre les mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation d’affaires continue avec vous, ou autrement exécuter notre contrat avec vous ;
- détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de telles activités ;
- dépanner les produits pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités existantes prévues ;
- exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer son droit à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi ;
- se conformer à l’article 1546 et suivants (California Electronic Communications Privacy Act) du Code pénal de la Californie ;
- entreprendre, dans l’intérêt du public, des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou examinées par des pairs, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection des données, lorsque la suppression des données risque de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé ;
- permettre uniquement les utilisations internes qui sont raisonnablement alignées avec les attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous ;
- respecter une obligation légale ; ou
- utiliser autrement ces informations à des fins internes et légales qui soient compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.
Ne pas vendre mes données à caractère personnel : Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers dans un but lucratif ; toutefois, les données sont communiquées comme indiqué dans cette Politique. Si vous souhaitez vous opposer à cette divulgation ou ne pas être contacté à des fins publicitaires, veuillez cliquer ici et remplir une « Demande d’opposition ». Vous pouvez également cliquer sur le bouton « Ne pas vendre mes données à caractère personnel » au bas de la page principale de chaque Site, pour être dirigé vers le même formulaire Web.
Exercice de vos droits en vertu de la CCPA
Pour exercer les droits en vertu de la CCPA décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande de données à caractère personnel vérifiables par l’un des moyens suivants :
- en nous appelant au +1 855-283-1103 ou au +1 847-735-4002 ;
- en remplissant un formulaire de demande en ligne en cliquant ici; ou
- en nous envoyant un e-mail à l’adresse [email protected].
Seuls vous ou une personne inscrite auprès du secrétaire d’État de la Californie que vous autorisez à agir en votre nom pouvez soumettre une demande de données à caractère personnel. Vous pouvez également faire une demande de données à caractère personnel au nom de votre enfant mineur. Si un mandataire autorisé présente une demande en votre nom, à moins que ce mandataire ne produise une procuration signée par vous, nous pouvons exiger ce qui suit : (1) que vous-même ou le mandataire autorisé produisiez votre autorisation écrite pour que le mandataire puisse agir en votre nom et (2) que vous prouviez votre identité.
Vous ne pouvez soumettre que deux demandes de données à caractère personnel au cours d’une période de 12 mois. La demande de données à caractère personnel vérifiables doit :
- contenir suffisamment de renseignements pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des données à caractère personnel ou son représentant autorisé ; et
- décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, l’évaluer et y répondre.
Si nous ne pouvons pas vérifier une demande de suppression, nous traiterons cette demande comme une demande de refus de vente de vos données.
Nous nous efforçons de répondre à une demande de données à caractère personnel dans un délai de 45 jours suivant sa réception, et nous confirmerons la réception de votre demande de connaissance ou de suppression dans un délai de 10 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu’à 90 jours), nous vous informerons par écrit de la raison et de la durée de prolongation. Nous vous ferons parvenir notre réponse écrite par la poste ou par voie électronique. Si notre réponse est adressée par voie électronique, nous choisirons un format pour fournir vos données à caractère personnel qui soit portable et facile à utiliser. Notre réponse expliquera également les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas nous conformer à une demande, le cas échéant.
Nous ne facturons pas de frais pour traiter ou répondre à vos demandes de données à caractère personnel, à moins qu’elles ne soient excessives, répétitives ou manifestement infondées. Si nous déterminons que la demande justifie des frais, nous vous indiquerons pourquoi nous avons pris cette décision et nous vous fournirons une estimation des coûts avant d’exécuter votre demande.
Non-discrimination.
Sauf si la loi le permet ou l’exige, si vous exercez l’un de vos droits en vertu du Code civil de Californie, articles 1798.100 et suivants, la loi California Consumer Privacy Act (vos « droits CCPA »), nous nous abstiendrons de :
- vous refuser des biens ou des services ;
- vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, notamment en accordant des rabais ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités ;
- vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents ; ou
- suggérer que vous pourriez recevoir un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services, ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.
Toutefois, si vous exercez un ou plusieurs de vos droits CCPA, nous nous réservons le droit de vous facturer un prix ou un tarif différent de celui proposé aux autres consommateurs, ou de vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents. À l’heure actuelle, nous ne proposons pas d’incitations financières pour la poursuite de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et/ou de la vente de vos données à caractère personnel.